La Suisse garde le cap

Cette année, les banques, les socié- tés de gestion d’actifs et les entreprises du monde entier se sont sensiblement éloignées des priorités liées à la dura- bilité. Les causes principales tiennent aux incertitudes réglementaires persis- tantes, ainsi qu’aux changements poli- tiques concernant la neutralité clima- tique et les accords sur le climat — no- tamment aux États-Unis.

Jusqu’à pré- sent, la Suisse ne s’est pas laissée dévier par ces vents contraires en gardant le cap vers une économie durable. Depuis 2022, date à laquelle les prescriptions de trans- parence relatives aux questions non fi- nancières sont entrées en vigueur dans le Code des obligations, la Suisse a éga- lement développé, discrètement mais ré- gulièrement, un cadre réglementaire pour une gestion financière durable. Une éva- luation ­ d’Inrate, agence suisse de nota- tion de la durabilité, montre que les en- treprises suisses occupent le 8ème rang parmi 28 pays de l’OCDE dans le classe- ment global des performances en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ceci place notre pays dans le groupe de tête avec une note moyenne (B). Cette performance est par- ticulièrement remarquable dans les sec- teurs de l’énergie, de la communication et des matières premières — précisément ceux qui font l’objet d’un suivi ESG strict.

Les risques commerciaux

Le 1er janvier 2025 a marqué l’entrée en vigueur de la loi sur le climat et l’innova- tion en Suisse. Celle-ci fixe l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 à toutes les entreprises du pays. En outre, la loi met à disposition des aides à hauteur de 1,2 milliard de francs, avec une prise en charge jusqu’à 50% des coûts de capital et d’exploitation pour les projets de dé- carbonisation innovants. «La Suisse mise sur l’essentiel plutôt que sur les sym- boles», explique Saurabh ­ Srivastava, di- recteur général d’Inrate. «Dans ce pays, les cadres ESG se concentrent sur les risques commerciaux réels, notamment les risques financiers liés au climat. Tant les détenteurs d’actifs que les gestionnaires continuent de reconnaître la va- leur de ces analyses.»

Deux cadres règlementaires relative- ment récents soulignent l’importance de la durabilité dans le processus d’inves- tissement suisse. Le Swiss Stewardship Code, introduit en octobre 2023 par ­ l’Asset Management Association Swit- zerland (AMAS) et le Swiss ­ Sustainable Finance (SSF), qui est un ensemble de normes non contraignantes reposant sur le principe de «double matérialité»: les entreprises doivent non seulement rendre compte de la manière dont les facteurs environnementaux et sociaux influencent leur situation financière, mais aussi de la façon dont leurs activités commerciales affectent l’environnement et la société. Bien que la double matérialité ne soit pas un concept exclusivement suisse, elle est considérée comme progressiste. En tant qu’élément central de la législation eu- ropéenne sur le reporting en matière de durabilité, il s’agit d’une approche plus globale que la seule prise en compte des risques financiers.

Les neuf principes du Stewardship Code vont des structures de gouvernance ancrant la durabilité au ni- veau du conseil d’administration aux mé- canismes de concertation visant à créer de la valeur sur le long terme. La Suisse se positionne ainsi devant de nombreux pays européens qui sont encore aux prises avec les défis réglementaires de la finance durable.

Des améliorations significatives

«Le Code va bien au-delà de la simple conformité, puisqu’il met l’accent sur le dialogue actif avec les entreprises du por- tefeuille, les stratégies de remontée et la transparence des rapports», explique ­ M. Srivastava. «Il influence le dévelop- pement de produits chez les grands four- nisseurs de données, façonne les straté- gies d’engagement des investisseurs ins- titutionnels et sert de modèle aux pays qui cherchent des alternatives aux ap- proches surréglementées.» Ce dialogue actif contribue manifestement à amélio- rer les performances, comme le montre l’Engagement Report 2024 d’Inrate. «Nous avons constaté qu’une implica- tion active a un impact effectif», rapporte l’expert en durabilité. «Pour 95 des en- treprises que nous avons analysées, nous avons constaté des améliorations signifi- catives de 75 indicateurs de performance ainsi qu’une plus grande cohérence dans leurs objectifs d’engagement.»

Un autre cadre réglementaire qui matérialise l’orientation durable de la Suisse est la circulaire Finma 2026/1 sur les risques fi- nanciers liés à la nature, publiée fin 2024. Celle-ci contient des directives contrai- gnantes destinées aux banques et aux as- surances pour qu’elles gèrent les risques de manière proactive, avec des structures de gouvernance claires et une évaluation de l’importance financière des exposi- tions aux risques. Ces risques doivent être intégrés dans les catégories existantes, comme les risques de crédit, de marché ou opérationnels, plutôt que d’être traités séparément. La mise en œuvre sera échelonnée: les grands établissements devront présenter une couverture com- plète des risques naturels d’ici à janvier 2026, les plus petits d’ici à 2027 et tous d’ici à 2028 au plus tard. «Ce calendrier tient compte du fait que les banques et les compagnies d’assurance ne disposent pas encore de l’infrastructure de données, des capacités d’analyse, ni de l’expertise en gestion des risques nécessaires pour éva- luer les risques naturels de manière ex- haustive», explique M. Srivastava. «Certes, tous les établissements disposent de pro- grammes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et 90% d’entre eux ont des objectifs de réduction à court terme.

Toutefois, sur des sujets comme les risques liés à la biodiversité, les infor- mations publiées restent encore très li- mitées à ce jour.» Malgré les progrès ré- alisés grâce à ces deux cadres réglemen- taires, il serait trompeur de présenter le tableau ESG global de la Suisse comme entièrement positif. Des incertitudes ré- glementaires subsistent ainsi qu’un mé- lange complexe de règles de conduite vo- lontaires et de normes contraignantes — certaines axées sur la double matérialité, d’autres exclusivement sur la matérialité financière. De plus, la Suisse et l’UE ont des approches différentes: si les direc- tives suisses mettent l’accent sur les ac- tivités qui prennent en compte les effets sur le climat, l’UE promeut quant à elle les rapports basés sur les risques.