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Économie: Reporting

Nous avons fait du bon travail

Les entreprises partagent des informations transparentes sur leurs activités de durabilité dans des rapports papier ou en ligne. Le reporting sérieux suit des normes reconnues.

En bref

  • Les rapports sur la durabilité doivent être transparents, exhaustifs et comparables.
  • Ils doivent respecter des directives réglementaires, ainsi que des normes et des cadres reconnus.
  • Le reporting est obligatoire pour les grandes entreprises suisses depuis le 1er janvier 2022. Toutefois, de nombreuses entreprises fournissent volontairement des informations non financières depuis des années.

Les entreprises communiquent les résultats de leur gestion de la durabilité dans le cadre de rapports annuels ou dans des publications distinctes. Il existe des standards internationaux de reporting (volontaires) et des normes obligatoires, en fonction de la législation nationale. En Suisse, la question est régie par le code des obligations et par des ordonnances.

## Qu'est-ce qu'un rapport de durabilité?

Les rapports de durabilité fournissent des informations d'une part sur les risques auxquels une entreprise est exposée et d'autre part sur les conséquences de ses activités sur les personnes et l'environnement. En ce qui concerne les conséquences négatives, telles que les émissions de CO2 ou la discrimination entre les employés, les mesures prises pour remédier à la situation doivent être énumérées dans le rapport. Les rapports comprennent également les performances de l’entreprise en matière de gestion du développement durable, sur un ou deux exercices financiers au maximum. Il est également important de décrire les structures de gouvernance, c'est-à-dire la façon dont l'entreprise gère la durabilité.

La boucle de rétroaction dans le reporting

Le reporting fonctionne comme une boucle continue : L'évaluation débouche sur une nouvelle planification.

Différentes formes de rapports

Rapport sur le climat Il se limite aux informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise avec des objectifs, des mesures et des résultats. Il doit détailler la trajectoire de réduction, c'est-à-dire que l’entreprise s’engage à suivre pour atteindre la neutralité climatique et le zéro émission nette.

Rapport sur l’environnement Il va au-delà du rapport sur le climat et traite des objectifs, des mesures et des résultats dans le domaine de la protection de l'environnement. Outre les émissions de gaz à effet de serre, il aborde également des sujets tels que les déchets, l'utilisation des matières premières ou la consommation d'eau.

Rapport sur la durabilité Il fournit des informations sur tous les aspects de la durabilité: - Environnement (écologique): conséquences sur le climat et l'environnement - Société (social): impact sur la société, par exemple par des conditions de travail et des salaires équitables ou par un engagement social - Gouvernance (économique): mise en place d’une gouvernance d'entreprise responsable. Les organes de surveillance (CE) doivent avant tout vérifier qu’une gestion globale des risques et de la durabilité est en place.

Les normes les plus courantes

Normes GRI 2021 La Global Reporting Initiative (GRI), basée à Amsterdam, existe depuis 1997. L'édition actuelle des normes GRI, qui font autorité à l’échelle mondiale, remonte à 2021. Elles sont modulaires et basées sur des indicateurs. L'analyse de l'importance relative est au centre d'un rapport conforme aux normes GRI.

Pacte mondial des Nations unies Le Pacte mondial des Nations unies est un accord mondial entre les entreprises et l'ONU pour rendre la mondialisation plus sociale et plus écologique. Les rapports des entreprises membres du Pacte mondial ne sont pas basés sur des indicateurs, mais sur dix principes.

Cadre de référence sur le reporting intégré Ce cadre de référence de l’International Integrated Reporting Councils (IIRC) vise à fournir une représentation crédible de l'ensemble de la création de valeur d'une entreprise, en commençant par l'utilisation et la consommation de six «capitaux», dont l'environnement, et en terminant par l’utilité des produits finis pour la société (résultat). Cette norme a été lancée en 2013. Elle s’adresse tout particulièrement aux investisseurs et aux analystes.

Carbon Disclosure Project (CDP) Le CDP est une organisation à but non lucratif fondée à Londres en 2000 dans le but d'aider les entreprises, les villes et les régions à publier leurs données environnementales à l'aide de questionnaires normalisés. L'accent est mis sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau et la gestion des forêts. Les résultats sont évalués et rendus publics.

Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) Cette initiative mondiale a été fondée par le Conseil de stabilité financière (CSF). La TCFD a publié en 2017 des «recommandations» aux entreprises pour l'élaboration de rapports afin de s'assurer que les conséquences du changement climatique soient systématiquement prises en compte dans la gouvernance, l'élaboration des stratégies et les décisions financières.

CSRD Une nouvelle directive européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises est entrée en vigueur en janvier 2023. Elle doit servir de base à l’élaboration, en 2023, des normes européennes sur la publication d'informations en matière de durabilité (ESRS), qui auront alors force de loi dans toute l'UE. On peut s’attendre à ce que la Suisse adapte sa législation actuelle.

Principes de la Global Reporting Initiative

Selon la norme internationale de référence de la Global Reporting Initiative, le reporting sur le développement durable repose sur huit principes fondamentaux.

Les plus grands défis

  • La première étape doit être l'engagement des organes de surveillance et de la direction en faveur d’une gouvernance d'entreprise durable.
  • S’y retrouver dans la jungle des normes et des exigences réglementaires
  • L’élaboration de rapports sur la durabilité doit impliquer conjointement de nombreux acteurs de l'entreprise. Par conséquent, il est nécessaire de désigner des responsabilités claires et une personne responsable.
  • L’élaboration de rapports sur la durabilité coûte du temps et de l'argent.
  • L’élaboration de rapports sur la durabilité n'est pas une action éphémère, mais la documentation régulière d'un processus d'optimisation continu.
  • Il faut accepter une évaluation régulière et un reporting transparent.

Tendances actuelles

La pression sur les entreprises ne cesse de croître, et pas seulement à cause des exigences réglementaires entrées en vigueur en Suisse selon la contre-proposition à l’IER le 1er janvier 2022. De plus, les clients, les investisseurs et les employés d’aujourd'hui veulent savoir comment l'entreprise se positionne en matière de durabilité des produits et de la production et si elle continuera à réussir sur le marché à long terme. L’élaboration de rapports sur la durabilité n'est donc plus un gadget «pour faire joli»: elle est indispensable pour être à la hauteur face à la concurrence.

Il y a longtemps que la tendance est à l'intégration des rapports sur la durabilité aux rapports annuels.

Du côté du contenu, les orientations sont claires: les entreprises révèlent comment elles créent durablement de la valeur ajoutée pour la société («rapport sur la valeur»), quels effets positifs ou négatifs, intentionnels ou non, elles ont sur les personnes et l'environnement dans leurs activités commerciales («rapport sur les conséquences») et comment la direction réagit afin de prévenir ou d'atténuer les conséquences négatives et de promouvoir le développement durable («gouvernance»).

Autre tendance liée à la gouvernance d'entreprise: les conseils d'administration sont de plus en plus responsabilisés sur les questions de durabilité.

Plus d'information

UN Global Compact

Focused Reporting

Le code des obligations et par des ordonnances

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