L’indispensable qualité et indépendance des audits

Le Conseil fédéral prévoit d’aligner la publication d’informations en matière de durabilité sur le cadre réglementaire européen et d’introduire une obligation d’audit. Les entreprises doivent conjuguer les enjeux financiers avec l’impact sur le plan environnemental et social – un défi à la fois pour les auditeurs et les dirigeants d’entreprises.

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Fin juin, le Conseil fédéral dévoilait les détails de la législation élargissant l’obligation de publication d’informations en matière de durabilité. L’adaptation des valeurs seuil et l’introduction d’une obligation d’audit s’alignent désormais sur les normes de l’Union Européenne. Le Conseil fédéral prend ces dernières comme modèle pour les entreprises suisses et n’autorisera d’autres normes qu’en cas d’équivalence. Mais encore faudrait-il définir les critères d’équivalence. Dans les faits, aucune autre norme ne prend en compte, à ce jour, la double importance relative entre l’importance relative financière et l’importance relative sur le plan environnemental et social.

Faire preuve de discernement

La tradition juridique suisse est axée sur des principes et sur le fait de ne jamais préjuger, que ce soit pour les personnes ou pour les entreprises, de l’approche qui leur convient. Les entreprises devraient être laissées libres de choisir, parmi une sélection de normes comparables, celle qui répond aux besoins de leurs parties prenantes. C’est notamment le cas aujourd’hui pour le reporting financier dans la bourse.

Dans une économie suisse dominée par les PME, il convient également de faire preuve de discernement et de proportionnalité pour ne pas perdre de vue l’impact attendu de l’exercice de reporting, sans quoi on se laisserait aisément submerger par les impératifs de publication des informations. Relevons également que si des normes équivalentes permettent la comparaison, seul un audit indépendant garantit l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des informations publiées.

Selon l’administration fédérale, et à l’instar de plusieurs pays européens, il faudrait introduire davantage de concurrence entre les prestataires de services d’audit pour réduire les coûts d’une réglementation coûteuse. Le Conseil fédéral propose ainsi que les organismes de certification de la conformité soient désormais autorisés à vérifier également le reporting sur la durabilité. Toutefois, une concurrence uniquement motivée par la pression sur les prix ne favoriserait ni l’indépendance ni la qualité des services d’audit. Il faut donc créer un cadre qui permette aux auditeurs et auditrices de jouer leur rôle en toute indépendance. Ce n’est qu’ainsi qu’ils pourront, en cas de doute, donner un carton jaune ou rouge à leur clientèle et créer de la valeur ajoutée pour les destinataires des rapports.

Conditions identiques

Selon les enquêtes du Swiss Audit Monitor 2024, les honoraires d’audit des entreprises cotées ont baissé durablement en cas de changement d’organe d’audit. Serait-ce un signe que la concurrence au sein du secteur fonctionne sans intervention de l’État? Pourquoi en serait-il autrement pour le reporting en matière de durabilité?

Concurrence ou pas, la compétence en matière d’audit est la clé de voûte de la qualité des services. Pour cela, deux ingrédients sont nécessaires. Premièrement, le mandat d’audit doit être précis, comprendre des objectifs définis et des responsabilités claires. Deuxièmement, les mêmes conditions doivent s’appliquer à tous les audits relatifs aux rapports de durabilité. Cela concerne la preuve de formation initiale et continue des auditeurs et auditrices, les règles d’indépendance, les exigences en matière d’assurance qualité et les normes de contrôle. La définition d’exigences comparables uniquement pour les prestataires de services d’audit serait une erreur qui entraînerait des différences de qualité de services. La compétence méthodologique des experts-comptables est essentielle – le Conseil fédéral en a bien conscience en proposant des adaptations du Code des obligations qui renforcent explicitement le rôle de l’organe d’audit.

Les acteurs économiques devront investir des ressources importantes pour garantir la transparence des rapports en matière de durabilité. Les auditeurs et auditrices les assistent dans cette tâche afin d’assurer un contrôle crédible, pertinent et exhaustif. C’est pourquoi il faut retenir que les compétences en matière d’audit restent indispensables, aussi bien pour le reporting financier que pour le reporting non financier.

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